1. Champ d'application
Les presentes conditions s'appliquent aux offres, commandes, fournitures, travaux, licences, prestations de support, maintenance et services fournis par BMS Engineering SARL, sauf convention ecrite particuliere. En cas de contrat specifique, notamment un contrat de service ou SLA, celui-ci prevaut sur les presentes conditions pour les points qu'il regle expressement.
2. Offres et commandes
Les devis, etudes, projets, specifications et offres demeurent la propriete de BMS Engineering SARL. Ils ne peuvent etre reproduits, transmis ou exploites sans accord ecrit prealable. Sauf mention contraire, les offres sont indicatives, modifiables jusqu'a acceptation et valables pour la duree indiquee dans l'offre.
Le contrat est forme lorsque la commande du client est acceptee par confirmation ecrite de BMS Engineering SARL. Toute commande doit correspondre aux conditions de l'offre et aux informations communiquees par le client.
3. Prix, fournitures et indexation
Les prix sont exprimes hors taxes, sauf indication contraire, et ne comprennent aucun escompte automatique. Ils peuvent etre ajustes lorsque les conditions de marche, les couts fournisseurs, les taux de change, l'indice des prix ou les contraintes techniques modifient sensiblement l'equilibre economique de la prestation.
4. Execution des prestations
Les delais communiques sont indicatifs, sauf engagement ecrit contraire. Ils peuvent etre prolonges en cas de retard imputable au client, de dependance fournisseur, d'indisponibilite technique, de force majeure ou de toute circonstance echappant raisonnablement au controle de BMS Engineering SARL.
5. Obligations du client
Le client fournit les informations, acces, validations et sauvegardes necessaires a la bonne execution des prestations. Avant toute intervention sur un environnement, un poste, un serveur, un logiciel ou des donnees, il appartient au client de disposer de sauvegardes completes, recentes et exploitables.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report tardif d'une commande ou d'une intervention peut donner lieu a facturation des couts deja engages, du temps reserve et du prejudice subi. Lorsque le contrat est annule par le client sans motif imputable a BMS Engineering SARL, une indemnite forfaitaire peut etre appliquee conformement aux conditions de l'offre ou du contrat.
7. Facturation et paiement
Sauf accord ecrit contraire, les factures sont payables dans le delai indique sur la facture. Toute contestation doit etre formulee par ecrit dans un delai raisonnable et ne suspend pas le paiement de la partie non contestee. Les paiements sont valablement effectues sur le compte bancaire mentionne sur la facture.
8. Retard de paiement
En cas de retard, BMS Engineering SARL peut appliquer des interets de retard, des frais administratifs et rendre immediatement exigibles les autres sommes dues. Les prestations en cours peuvent etre suspendues jusqu'a regularisation, sans prejudice des autres droits de BMS Engineering SARL.
9. Force majeure et imprevision
Les parties ne sont pas responsables des retards ou inexcecutions resultant d'un evenement imprevisible, irresistible ou exterieur, notamment greve, interruption fournisseur, incident majeur, panne etendue, catastrophe, decision administrative ou indisponibilite d'infrastructures essentielles. Si l'equilibre du contrat est profondement modifie par des circonstances graves et non imputables a une partie, les parties recherchent de bonne foi une adaptation raisonnable.
10. Donnees, confidentialite et securite
Chaque partie s'engage a traiter les informations confidentielles de l'autre partie avec le soin approprie. Lorsque des donnees personnelles sont traitees dans le cadre des prestations, les roles et obligations des parties sont definis par les documents contractuels applicables et par la reglementation en vigueur.
11. Nullite partielle
Si une clause est declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. Les parties remplacent, si necessaire, la clause concernee par une disposition valide se rapprochant de son intention initiale.
12. Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Les contestations sont portees devant les juridictions luxembourgeoises competentes, sauf disposition imperative contraire.